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Conformité et éthique

POLITIQUE D’ALERTE PROFESSIONNELLE D’AMARANTE INTERNATIONAL

 

Amarante International a établi un dispositif interne permettant à ses collaborateurs, consultants, sous-traitants, personnel sous-traité, clients et autres parties prenantes externes (telles que communautés locales ou ONG), de l'alerter de toute violation potentielle des normes légales et réglementaires applicables en vigueur, ainsi que des règles internes codifiées à l’initiative d’Amarante International.

Amarante International prête une attention particulière au respect des Droits de l’Homme, ainsi qu’à celui du Code international de Conduite des entreprises de sécurité privées (ICoC) et de son Code de conduite et d’éthique qu’elle s’est engagée à respecter.

Il s’agit d’un dispositif complémentaire et volontaire qui ne se substitue pas aux voies traditionnelles de signalement déjà existantes (ligne hiérarchique, Responsable Ressources Humaines, Responsable Qualité ou commissaire aux comptes).

Les faits, informations ou documents couverts par le secret de défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus de la protection accordée aux lanceurs d’alerte.

 

Procédure

Les alertes peuvent être transmises de manière confidentielle par courriel à l’adresse compliance@amarante.com

Une première réponse sera fournie par un des membres du Comité d’éthique d’Amarante International dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception du message par la société.

 

Engagements du lanceur d’alerte

L'émetteur d’une alerte professionnelle agira de bonne foi, sans intention de nuire, malveillance ou attente d’une contrepartie personnelle (outre la réparation appropriée, le cas échéant).

Dans le cas contraire, il serait susceptible de ne pas bénéficier de la protection du lanceur d’alerte, voire d’encourir des poursuites pénales.

Le lanceur d’alerte doit avoir eu directement connaissance des faits rapportés (et non par l’intermédiaire d’un tiers).

 

Engagements d’Amarante International

Aucune action négative ne pourra être entreprise envers une personne ayant signalé un problème en toute bonne foi.

Amarante International garantit que tous les échanges seront traités de manière confidentielle et anonyme. À l’exception de l'autorité judiciaire, les éléments de nature à identifier l'émetteur de l'alerte ne pourront être divulgués qu'avec le consentement de la personne. Les faits ne seront divulgués qu’avec l’autorisation de l’émetteur.

Amarante International enquêtera rapidement et impartialement sur les éléments de dénonciation, en suivant les règles légales relatives à la protection de la source.

Amarante International coopérera en toutes circonstances avec les enquêtes officielles éventuellement diligentées.

Amarante International prendra des mesures disciplinaires immédiates si les faits sont justifiés, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de ses collaborateurs, consultants ou sous-traitants incriminés.

Amarante International veillera à être conforme aux dispositions du RGPD de 2016, de la loi « informatique et libertés » de 1978 et au Référentiel CNIL de 2019.

Seules les données nécessaires à la poursuite des finalités de traitement seront collectées et traitées. Tout nouvel usage des données respectera les principes de protection des données personnelles. Toutes les données personnelles seront détruites dans un délai de deux mois à compter de la clôture de l’enquête interne.

En plus du dispositif d’alerte,  les collaborateurs, consultants, sous-traitants, personnel sous-traité, clients et autres parties prenantes externes peuvent, s’ils le souhaitent, contacter directement l’International Code of Conduct Association (ICoCA) via son site web ou bien adresser leur signalement au Défenseur des droits afin d’être orienté vers l’organisme approprié pour qui pourra recueillir l’alerte.