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Mentions légales et protection des données personnelles

1 - INFORMATIONS JURIDIQUES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.amarante.com est la propriété d’Amarante International.

Raison sociale : Amarante International
Siège social : 6 rue du général de Larminat,75015 Paris
Forme juridique : SAS
Capital social : 1.000.000 €
SIREN: 499 655 967
Responsable : Alexandre Hollander
TVA Intracommunautaire : FR 444 996 559 67

Le responsable de la publication est le Président d’Amarante International, Monsieur Alexandre Hollander. 
 

2 - OBJET DU SITE

Le site www.amarante.com est un site à but exclusivement informatif dont l'objectif est de présenter l'activité de la société. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif. Il ne s'agit pas d'un site transactionnel.

Le site www.amarante.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
 

3 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Amarante International détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Il est soumis à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Au terme de l’article L.122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. De plus, il est stipulé que seules les analyses et courtes citations ne sont autorisées.

En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite d’Amarante International (art. L. 122-4) et constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété d’Amarante International ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
 

4 - ETABLISSEMENTS DE LIENS

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Amarante International ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.amarante.com en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Après accord préalable de Amarante International, la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site Amarante International ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
 

5 - GESTION DES COOKIES

5.1 En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, Amarante International utilise des cookies à des fins d'identifications personnelles.

Le termes « cookie » est un terme générique qui désigne tant un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne, que les technologies similaires permettant de lire ou écrire des informations sur le terminal d’un utilisateur et de suivre en combinaison avec l’usage de cookies son activité sur Internet. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Le fichier Cookie contient certaines informations, comme un identifiant unique, le nom du site, ainsi que des chiffres et des caractères. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur et de se souvenir d’informations, comme les préférences des utilisateurs, les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans des formulaires présents sur le Site. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Un Cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms), mais le navigateur de votre terminal. Il permet toutefois de suivre les actions d’un même utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier Cookie. Le terme « cookies » est également utilisé de façon générique pour désigner d’autres technologies similaires comme les balises web ou pixel invisible qui sont des petites images numériques invisibles à l’utilisateur intégrées sur les pages internet ou dans les courriels et qui associées au dépôt de cookies permettent de suivre et analyser la navigation d’un même utilisateur.
 

5.2 Les données collectées par le biais des cookies déposés à l’occasion de la visite sur le Site sont destinées exclusivement à :

Authentification de l’utilisateur : Pour avoir accès à votre espace personnel avec les informations saisies lors d’une connexion antérieure.

Cookies de session et de personnalisation : Ils permettent aux utilisateurs d’être reconnus sur notre site web afin que tous les changements qu’ils effectuent sur une page soient gardés en mémoire d’une page à une autre (par exemple : langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, paramètres de sécurité)

Statistiques et mesure d’audience : Données anonymes collectées via Google Analytics et utilisées pour mesurer la fréquentation de notre site et l’optimiser.
 

5.3 Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon le site Internet émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
 

5.4 L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal : vous pouvez donc modifier vos choix à tout moment dans votre logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par le site Internet émetteur
 

5.5 Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous ne pourrons pas reconnaître le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement optimal et que vous auriez refusés ou supprimés
 

5.6 Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant 13 mois maximum, à moins que l'internaute ne les supprime.
 

5.7 Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

- Pour Internet Explorer™: windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Pour Safari™ : docs.info.apple.com/article.html

- Pour Chrome™ : support.google.com/chrome/bin/answer.py

- Pour Firefox™ : support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

- Pour Opera™ : help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 

6 - VIE PRIVÉE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Vous naviguez actuellement sur le site internet www.amarante.com

Les données à caractère personnel collectées ​sur ce site font l’objet d’un traitement dont le responsable est ​la société Amarante International​ (499 655 967 RCS Paris, siège social :6, rue du Général de Larminat-75015 Paris). Les informations recueillies à partir des formulaires présent sur ce site sont nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités du site (formulaires de contact, abonnement à la newsletter …), à la gestion de votre navigation sur le site, à l’établissement de statistiques, à notre gestion administrative et commerciale, et s’il y a lieu au respect de nos obligations légales et réglementaires. Elles sont enregistrées et transmises aux services d'Amarante International ou de ses filiales en charge de son traitement. Elles seront conservées pendant ​le temps strictement nécessaire à leur exploitation​ par les services concernés. Il existe des exceptions à ce principe dans les cas suivants : a) s’il existe un délai de conservation légal ; b) afin de respecter un éventuel délai de prescription ; c) pour défendre et faire valoir nos ou vos droits en cas de contentieux ou de litige.

​Les données collectées sur ce site sont stockées sur des serveurs en France (Ovh.com, 2 rue Kellerman, BP 80157, 59100 ROUBAIX) et dans le cadre de leurs traitements transférées vers les services de messagerie Interne de la société Amarante International et ses filiales, sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne.

Les données identifiées par un astérisque sur les formulaires présents sur ce site sont obligatoires. Si ceux-ci ne sont pas renseignés, le traitement de votre demande d’information sera retardé ou ne pourra pas avoir lieu.

Les informations collectées sont destinées aux services internes d’Amarante International en charge de la gestion de vos demandes.

Amarante International est le seul responsable du traitement des données personnelles qui sont collectées à des fins de recrutement ou à des fins commerciales. Aucun transfert de données personnelles ne sera réalisé sans l’accord de l’utilisateur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’ensemble des données vous concernant collectées au travers du présent site.

Vos réclamations peuvent être adressées au Délégué à la Protection des Données Personnelles par courrier postal à Amarante International (6 rue du Général de Larminat, 75015 Paris), ou par mail à dpo@amarante.com.
 

7 - EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site web www.amarante.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Dans les conditions autorisées par la loi, la société Amarante International n'encourt aucune responsabilité :

- Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,

- En cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le site www.amarante.com ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au site pourra être interrompu à tout moment par la société Amarante International pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Amarante International se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
 

8 - DROITS DES BASES DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
 

9 - HÉBERGEUR

Le site internet www.amarante.com a été conçu par la société Mediapilote. Le site internet www.amarante.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France.
 

10 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Amarante International effectue un suivi permanent de la sécurisation des données personnelles au sein de l’entreprise. A cet effet, Amarante International, s’engage à prendre raisonnablement toutes les mesures techniques et organisationnelles pour éviter que des personnes non autorisées aient accès aux données personnelles qui lui ont été confiées, ainsi que pour éviter toute perte, destruction ou divulgation de données non autorisée. Amarante International utilise des systèmes mis à jour de manière régulière, permettant le chiffrement des données transmises sur son site.
 

11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation. La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.

 

COORDONNÉES
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